Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 187 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 162 — Article 18 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 40 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 166 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 178 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 81 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 83 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 82 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 84 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 85 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 131 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 130 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 180 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 87 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-31 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-38 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-37 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-102 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
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