Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 38 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 219 — Article 14 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 148 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 131 — Article 25 D (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 4 — Article 27 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 35 — Article 1er ter (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
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