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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 38 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er bis (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 1er ter (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 84 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 2 ter (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 3 bis B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

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