Françoise Dumont

Amendement COM-22 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-12 — Article 19 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-11 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-6 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-10 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-9 — Article 12 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-7 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 5 bis (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

26/03/2026 • Séance publique

Amendement COM-23 — Article 4 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-31 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-24 — Article 4 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-27 — Article 2 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-26 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Amendement COM-3 — Article 4 bis (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/03/2026 • Commission

Amendement COM-4 — Article 10 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/03/2026 • Commission

Amendement COM-1 — Article 5 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Amendement COM-2 — Article 16 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/03/2026 • Commission

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique