Françoise Dumont

Françoise Dumont

Sénateurrice — Var

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
39
amendements déposés
(1er auteur)
33
amendements adoptés
(84.6% des traités)
45
questions
au Gouvernement

Amendement 231 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 260 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 16 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 238 — Article 11 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 14 (cosignataire)

524 — Développement des transports

14/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 94 — Article 16 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 16 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 9 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 16 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 16 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 96 — Article 16 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-52 — Article 2 (cosignataire)

394 — Développement des transports

08/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 3 bis B (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Adopté

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