Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 29 — Article 2 B (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 28 — Article 2 B (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 2 — Article 2 B (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 68 — Article 2 B (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 3 — Article 2 A (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
363 — Ouvertures de casinos
Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)
349 — Ferme France
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
35 — Accessibilité et inclusion bancaires
Amendement COM-9 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-1 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 14 — Article 9 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 13 — Article 9 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 29 — Article 4
462 — Parité dans la haute fonction publique
Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-13 — Article 7 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-14 — Article 7 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-5 — Article 4
123 — Parité dans la haute fonction publique
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