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Françoise Dumont

Les Républicains

Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @frdumont83

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

50 amendements déposés
(1er signataire)

43 amendements adoptés
(87.8% des traités)

46 questions
au Gouvernement

Amendement COM-3 — Article 3

123 — Parité dans la haute fonction publique

27/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er

123 — Parité dans la haute fonction publique

27/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 2

123 — Parité dans la haute fonction publique

27/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 3

123 — Parité dans la haute fonction publique

26/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 31 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 11 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

15/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-146 — Article 17 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-145 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-142 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-141 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 20 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-144 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-143 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-149 — Article 1er (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-151 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 4 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 27 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

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