Les Républicains

Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @frdumont83

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

50 amendements déposés
(1er signataire)

43 amendements adoptés
(87.8% des traités)

46 questions
au Gouvernement

Amendement 58 — Article 4 terdecies (cosignataire)

329 — Amélioration de l'accès aux soins

13/02/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 bis (cosignataire)

329 — Amélioration de l'accès aux soins

13/02/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-28 — Article 4 nonies (nouveau) (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 13 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 12 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 11

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

19/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 8 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

19/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 8 (cosignataire)