Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-54 — Article 8 (cosignataire)
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-53 — Article 8 (cosignataire)
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-52 — Article 8 (cosignataire)
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-51 — Article 7 (cosignataire)
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-50 — Article 6 (cosignataire)
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 26 — Article 7 bis (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 27 — Article 6 (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement COM-22 — Article 17
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-6 — Article 8
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-4 — Article 8
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-7 — Article 17
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-3 — Article 8
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-2 — Article 8
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-8 — Article 17
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-5 — Article 8
220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 44 — Article 23 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 19 — Article 20 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 18 — Article 20 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 8 — Article 27 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 3 — Article 29 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 28 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 28 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 26 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 9 — Article 26 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 17 — Article 20 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 15 — Article 28 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 14 — Article 26 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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