Françoise Férat

Craintes de la profession agricole concernant l'équarissage

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/04/2022 • #2#

Détresse de la filière avicole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/04/2022 • #2#10#

Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/04/2022 • #2#13#31#

Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #2#6#25#

Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

Question écrite • Logement • 10/03/2022 • #3#13#18#

Baisse des dotations horaires globales pour les classes préparatoires aux grandes écoles

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 10/03/2022 • #11#

Hausse des charges en production légumière

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/02/2022 • #2#

Volonté d'interdiction à la vente d'espèces exotiques envahissantes

Question écrite • Biodiversité • 24/02/2022 • #14#31#

Prise en charge des accompagnants des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 24/02/2022 • #11#

Stratégie environnementale de la mode et du textile

Question écrite • Transition écologique • 17/02/2022 • #13#14#20#

Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »

Question orale sans débat • Transition écologique • 23/12/2021 • #3#14#

Critères et définition de l'agriculteur actif

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/12/2021 • #2#

Drogues de synthèse dans les cigarettes électroniques

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 02/12/2021 • #23#

Application excessive de la loi concernant les emballages en plastique de la filière des fruits et légumes

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/12/2021 • #2#

Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien

Question écrite • Transports • 02/12/2021 • #29#

Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »

Question écrite • Transition écologique • 25/11/2021 • #14#18#

Confinement des volailles de plein air suite à l'épidémie de grippe aviaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/11/2021 • #2#

Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 18/11/2021 • #2#30#

Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels

Question écrite • Transition écologique • 18/11/2021 • #2#13#14#

Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne

Question écrite • Comptes publics • 11/11/2021 • #2#10#31#

Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#

Protection de l'appellation champagne en Russie

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 04/11/2021 • #1#2#

Exclusion des produits d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée dans le nutri-score

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/10/2021 • #2#

Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés

Question écrite • Solidarités et santé • 28/10/2021 • #23#30#

Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #10#23#

Politiques de protection des récifs coralliens

Question écrite • Transition écologique • 07/10/2021 • #14#

Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

Question écrite • Affaires européennes • 07/10/2021 • #2#28#

Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs

Question écrite • Transition écologique • 30/09/2021 • #2#14#

Cursus universitaire des étudiants en santé post-réforme

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 30/09/2021 • #11#23#

Précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional

Question écrite • Ruralité • 30/09/2021 • #6#10#14#