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F RDSE

Sénateurrice — Haute-Garonne

Françoise Laborde

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission de la culture

98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)

224 amendements déposés
(1er signataire)

33 amendements adoptés
(17.1% des traités)

73 questions
au Gouvernement

Amendement 39 — Article 1er

502 — Modernisation de la distribution de la presse

22/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 1er

502 — Modernisation de la distribution de la presse

22/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 9 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

17/05/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 2 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

17/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-17 — Article unique (cosignataire)

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 425 — Article 24

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 462 — Article 14 quater (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 460 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 458 — Article 9 bis A

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 457 — Article 9 bis A

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 452 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 450 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 446 — Article 5 quinquies

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 445 — Article 12 bis

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 444 — Article 5 bis

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 443 — Article 18 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 441 — Article 4

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 440 — Article 4 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 439 — Article 3

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 438 — Article 14

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 437 — Article 12

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 436 — Chapitre IER : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 435 — Article 5 quinquies

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 434 — Article 14

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 433 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 431 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

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