Le présent amendement a pour objectif de lever un frein à l’accès des plus petits producteurs au crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) en simplifiant le critère de francophonie au bénéfice exclusif de ces derniers.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATRICE · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATRICE · HAUTE-GARONNE
Françoise
Françoise
Laborde.
Sénatrice de la Haute-Garonne. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionCommission de la culture
- ProfessionProfesseur des écoles
- Âge68 ans
- Active depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Françoise Laborde dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : abstention - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : abstention - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentGroupe sans position nette - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : abstention - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND ELLE S’EST DÉMARQUÉE
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe RDSEJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Haute-Garonne
SUR LA CARTE Haute-Garonne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Haute-GaronneSénat.
LES 5 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 10 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Pour une école de la confiance
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 7
- Taux
- 27 %
- 02
Relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 2
- Taux
- 9 %
- 03
Relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 2
- Taux
- 12 %
- 04
D'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 4
- Taux
- 31 %
- 05
D'orientation des mobilités
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 3
- Taux
- 27 %
- 06
Visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 411 jours et 2 131 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- MMireille JouveRDSE154
- JJean-Claude RequierRDSE141
- YYvon CollinRDSE134
Maryse CarrèreRDSE128- JJosiane CostesRDSE124
Jean-Yves RouxRDSE121
Nombre de cosignatures sur les 224 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
ELLE SIGNE LES LEURS
Nathalie DelattreRDSE237- JJoël LabbéGEST127
- JJean-Claude RequierRDSE118
- JJosiane CostesRDSE112
- Maryse CarrèreRDSE107
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (1270 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES16 % HORS DE SON GROUPE
- CRCE-K 5 %
- GEST 7 %
- RDSE 84 %
- UCI 4 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 224
- Cosignés
- 1270 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 33 15 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 33
- Rejetés 66
- Tombés 11
- Retirés 76
- Irrecevables 31
- Non soutenus 3
- Satisfaits 4
LES TEXTES QU’ELLE A LE PLUS AMENDÉS
- Pour une école de la confiance26 amendements · 7 adoptés
- Relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants22 amendements · 2 adoptés
- Relatif à la modernisation de la distribution de la presse17 amendements · 2 adoptés
- D'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes13 amendements · 4 adoptés
CE QU’ELLE A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Amendement de cohérence entre le texte établi par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et l'intitulé de la proposition de loi.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 59 49 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 9 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
LES MINISTÈRES QU’ELLE INTERPELLE
- Intérieur 18
- Enseignement supérieur, recherche et innovation 10
- Transition écologique et solidaire 7
- Économie et finances 6
- Surcoûts liés aux mesures sanitaires contre la Covid-19 pour les collectivités territoriales
- Nécessité de report des prêts étudiants contractés par les diplômés de l'enseignement supérieur 2020
- Rentrée de septembre 2020 dans les universités françaises suite à la crise sanitaire du coronavirus
- Industrie aéronautique
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme GEST (68 %) et le moins comme Les Républicains (44 %).
- CRCE-K45 %
- GEST68 %
- SER48 %
- RDSE son groupe94 %
- RDPI58 %
- UC51 %
- Les Indépendants51 %
- Les Républicains44 %
- NI48 %
- CRCE44 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 99 % 550 sur 556
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 411 j 2131 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS21
- Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans finRapport d'information · 7 juil. 2020
- Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'écoleRapport d'information · 3 juin 2020
- Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturellesAvis · 21 nov. 2019
- Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du SénatRapport d'information · 21 nov. 2019
- Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agirRapport d'information · 3 oct. 2019
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Portrait
Magali Gasto-Oustric, sénatrice de la Haute-Garonne : le dernier siège, et la seule recrue du RDSE
Photo : Didier Descouens / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
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