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F RDSE

Sénateurrice — Haute-Garonne

Françoise Laborde

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission de la culture

98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)

224 amendements déposés
(1er signataire)

33 amendements adoptés
(17.1% des traités)

73 questions
au Gouvernement

Amendement COM-262 — Article 9

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-263 — Article 2

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-264 — Article 14

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-265 — Article 6 quater (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-267 — Article 5 quinquies (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-268 — Article 5 quinquies (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-269 — Article 5 quinquies (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-271 — Article 1er bis E (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-273 — Article 5 quinquies (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-274 — Article 8

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-275 — Chapitre IER : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-260 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-276 — Article 10

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-277 — Article 11

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-278 — Article 12

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-280 — Article 14

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-284 — Article 17

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-257 — Article 1er (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-286 — Article 3

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-288 — Article 4

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-289 — Article 4 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-290 — Article 4

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-291 — Article 16 bis (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-292 — Article 18 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 51 — Article 2 bis (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 57 (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

09/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 59 — Article 55 (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

09/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 57 — Article 28 ter

382 — Croissance et transformation des entreprises

09/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 58 — Article 13 (cosignataire)

382 — Croissance et transformation des entreprises

09/04/2019 • Séance publique

Tombé

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