F RDSE

Sénateurrice — Haute-Garonne

Françoise Laborde

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission de la culture

98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)

224 amendements déposés
(1er signataire)

33 amendements adoptés
(17.1% des traités)

73 questions
au Gouvernement

Amendement COM-27 — Article 2

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-26 — Article 1er

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 1er

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 1er

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 17 — Article 4 bis

538 — Formation des ministres des cultes

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2

538 — Formation des ministres des cultes

14/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 3 bis

538 — Formation des ministres des cultes

14/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 1er (Supprimé)

538 — Formation des ministres des cultes

11/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 1er bis (cosignataire)

504 — présence des parlementaires dans certains OEP

05/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-16 — Article 34

504 — présence des parlementaires dans certains OEP

05/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement 183 — Article 1er A (cosignataire)