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F RDSE
Sénateurrice — Haute-Garonne

Françoise Laborde

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission de la culture
98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
224 amendements déposés
(1er signataire)
33 amendements adoptés
(17.1% des traités)
73 questions
au Gouvernement

Amendement 370 — Article 26 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 369 — Article 26 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 368 — Article 34 bis

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 18 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 17 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 27 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 19 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 18 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 13 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 12 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 10 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté
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