Frédéric Buval

Frédéric Buval

Sénateur — Martinique

RDPI Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗

99.3%

participation aux scrutins
(870/876)

109

amendements déposés
(1er auteur)

13

amendements adoptés
(16.9% des traités)

10

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1115 éléments

Amendement 23 — Article 3 bis A (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

30/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 208 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 207 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 301 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 302 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

353 — Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

353 — Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 12 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 42 — Article 12 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 151 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 135 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 9 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 189 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 188 — Article 12 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 12 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 153 — Article 6 bis (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 199 — Article 8 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 11

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

14/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 12

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

14/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 151 — Article 12 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement II-1075 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2230 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1799 — Article 72 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Adopté

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