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F RDPI
Sénateur — Nord

Frédéric Marchand

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
247 amendements déposés
(1er signataire)
70 amendements adoptés
(30.2% des traités)
73 questions
au Gouvernement

Amendement 816 — Article 28 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 834 — Article 47 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 835 — Article 46 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 359 — Article 35 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 860 — Article 31 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 849 — Article 40 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 808 — Article 17 quater (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 807 — Article 43 F (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 806 — Article 28 quater (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 527 — Article 26 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 699 — Article 26 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 548 — Article 49 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 549 — Article 49 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

05/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 57 — Article 3 nonies (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

43 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

20/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 9 ter (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 85 — Article 9 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 12 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 11 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

12/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 45 — Article 9 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

12/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

712 — Conseil économique, social et environnemental

05/10/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er quinquies (nouveau) (cosignataire)

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

05/10/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 3 (cosignataire)

712 — Conseil économique, social et environnemental

05/10/2020 • Commission

Satisfait

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