Frédéric Marchand
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(30.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-118 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-120 — Article 31 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-119 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-121 — Article 11 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-117 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-122 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-517 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-124 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-123 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 388 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 344 — Article 14 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 301 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 417 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 418 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 141 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 123 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 117 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 119 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 120 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 105 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 108 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 424 — Article 15 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 623 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 637 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 512 — Article 3 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 435 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 454 — Article 33 quater (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 510 — Article 21 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 31 — Article 9 bis (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 30 — Article 9 bis (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
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