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F RDPI
Sénateur — Nord

Frédéric Marchand

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
247 amendements déposés
(1er signataire)
70 amendements adoptés
(30.2% des traités)
73 questions
au Gouvernement

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 467 — Article 4 ter (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

02/08/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 503 — Article 1er D (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

01/08/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 426 — Article 7 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 432 — Article 15 bis

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 435 — Article 14

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 431 — Article 15 ter

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

En cours

Amendement 434 — Article 14

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 436 — Article 16

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 428 — Article 14 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 66 — Article 3 (cosignataire)

341 — Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

24/01/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

324 — Combattre le harcèlement scolaire

20/01/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 3 bis (Supprimé) (cosignataire)

324 — Combattre le harcèlement scolaire

20/01/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

324 — Combattre le harcèlement scolaire

20/01/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 3 (cosignataire)

324 — Combattre le harcèlement scolaire

20/01/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 4 (cosignataire)

324 — Combattre le harcèlement scolaire

20/01/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-751 — Article 9 bis (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 607 — Article 38 bis (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

05/11/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 4 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 87 — Article 3 bis (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 89 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 3 bis (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 90 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 10 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 10 bis (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 10 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 5 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 14 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

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