SER
Frédérique Espagnac
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des finances
(911 votes exprimés sur 957 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(24.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 392 — Article 44 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 384 — Article 7 bis (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 382 — Article 19 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 164 — Article 30 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 458 — Article 8 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 166 — Article 30 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 13 — Article 19 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 12 — Article 23 ter (Suppression maintenue) (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 10 — Annexe (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 11 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 99 — Article 12 bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 838 — Article 43 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 287 — Article 1er bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 449 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 448 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 100 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 232 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 665 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 664 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-4 — Article 23 ter (Supprimé) (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 197 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 196 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 514 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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