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Frédérique Espagnac

SER

Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

Frédérique Espagnac

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @FEspagnac

95.2% participation aux scrutins
(911 votes exprimés sur 957 scrutins où elle pouvait voter)

147 amendements déposés
(1er signataire)

31 amendements adoptés
(24.6% des traités)

68 questions
au Gouvernement

Amendement 507 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 11 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 13 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 11 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 13 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 11 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 11 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 9 bis (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 7 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-237 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 376 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 374 — Article 11 duovicies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 445 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 444 — Article 14 undecies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 443 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 440 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 412 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 661 — Article 16 B (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 660 — Article 13 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 659 — Article 11 unvicies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 658 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 657 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 656 — Article 11 duovicies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 655 — Article 11 octies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 654 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 653 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 652 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

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