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Frédérique Espagnac SER
Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

Frédérique Espagnac

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des finances
95.2% participation aux scrutins
(911 votes exprimés sur 957 scrutins où elle pouvait voter)
147 amendements déposés
(1er signataire)
31 amendements adoptés
(24.6% des traités)
68 questions
au Gouvernement

Amendement 651 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 341 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 413 — Article 11 nonies E (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 342 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 340 — Article 11 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 339 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 11 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 4 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 11 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 7 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 4 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement 406 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 405 — Article 20 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 404 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 403 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 456 — Article 16 ter (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 455 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 11

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

19/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 127 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 28 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 27 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 26 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 13 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 26 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté
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