Frédérique Gerbaud

Frédérique Gerbaud

Sénateurrice — Indre

Les Républicains Commission des affaires sociales
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
1
amendements déposés
(1er auteur)
1
amendements adoptés
(100.0% des traités)
13
questions
au Gouvernement

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 86 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 134 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 1er ter (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 11 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 11 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 12 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

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