Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement COM-8 — Article 1er
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-22 — Article 3 bis (nouveau)
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-19 — Article 2
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-14 — Article 2
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-10 — Article 1er
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-15 — Article 2
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-24 — Article 3 bis (nouveau)
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-20 — Article 3
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-25 — Article 3 bis (nouveau)
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-12 — Article 1er
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-13 — Article 1er
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-11 — Article 1er
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-9 — Article 1er
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-23 — Article 3 bis (nouveau)
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-21 — Article 3 bis (nouveau)
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-26 — Article 3 bis (nouveau)
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-17 — Article 2
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-16 — Article 2
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-18 — Article 2
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement 19 — Article 6
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires