Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 4 — Article 20 ter
571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1 — Article 9 undecies
571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 5 — Article 23 ter
571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 2 — Article 15 ter
571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 3 — Article 16
571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 68 — Article 2 sexies (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 66 — Article 2 ter (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 63 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 69 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 67 — Article 2 quater (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 73 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 74 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 71 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 76 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 72 — Article 13 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires