Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-5 — Article 7 (nouveau) (cosignataire)
74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement COM-19 — Article 3
74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
61 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)
14 — Conseil économique, social et environnemental
Amendement 34 — Article 1er quinquies (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 15 — Article 1er quater (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)
594 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 103 — Article 1er
18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement 105 — Article 3 ter A
18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement 102 — Article 1er
18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement 104 — Article 3 bis
18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-15 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
722 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Amendement COM-50 — Article 6
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-25 — Article 10 ter (nouveau)
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-24 — Article 4
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-32 — Article 2
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-29 — Article 5
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-26 — Article 10 quater (nouveau)
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-34 — Article 2 bis (nouveau)
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-30 — Article 6
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-46 — Article 1er
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-45 — Article 1er
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-44 — Article 6
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement COM-31 — Article 1er
710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
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