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Frédérique Puissat Les Républicains
Sénateurrice — Isère

Frédérique Puissat

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
121 amendements déposés
(1er signataire)
113 amendements adoptés
(95.8% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement COM-46 — Article 1er

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 7

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 10 bis (nouveau)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 5

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 2

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 2 bis (nouveau)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 4

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 6

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 6

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 6

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 6

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 1er

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

05/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 195 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 196 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 197 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 194 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 256 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 257 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 258 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1044 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1036 — Article 6 quater (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 259 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 2 quinquies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 289 — Article 2 quinquies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 347 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 290 — Article 2 septies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 288 — Article 1er (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1046 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1045 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

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