Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(94.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 294 — Article 24
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 288 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 292 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 281 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 285 — Article 21 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 296 — Article 24 bis
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-130 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-116 — Article 4 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-141 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-136 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-142 — Article 22
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-133 — Article 14
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-143 — Article 22
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-147 — Article 25
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-118 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-115 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-124 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-132 — Article 14
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-134 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-135 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-137 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-145 — Article 24
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-125 — Article 11
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-139 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-121 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-149 — Article 27 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-123 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-127 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-138 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-131 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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