Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 291 — Article 11
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 299 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 287 — Article 22
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 300 — Article 22 bis (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 282 — Article 22
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 294 — Article 24
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 292 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 296 — Article 24 bis
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 304 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 295 — Article 27
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 303 — Article 10 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 284 — Article 21 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 298 — Article 29 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 281 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 301 — Article 22 bis (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 293 — Article 16
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 283 — Article 4
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 302 — Article 10 bis
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-130 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-122 — Article 10 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-134 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-124 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-135 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-140 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-148 — Article 27
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-142 — Article 22
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-147 — Article 25
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-136 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-115 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-128 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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