Frédérique Puissat

Amendement 290 — Article 10 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 291 — Article 11

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 292 — Article 12

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 293 — Article 16

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 294 — Article 24

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 295 — Article 27

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement COM-130 — Article 13

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement COM-146 — Article 24 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-126 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-134 — Article 16

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-136 — Article 16

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-148 — Article 27

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-121 — Article 10

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-140 — Article 21 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-141 — Article 21 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-118 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-120 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-117 — Article 4 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-116 — Article 4 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-139 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-138 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-131 — Article 13

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-123 — Article 10

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-137 — Article 16

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-149 — Article 27 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-145 — Article 24

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-127 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-133 — Article 14

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-132 — Article 14

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-125 — Article 11

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission