Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-118 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-120 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-139 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-126 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-138 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-134 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-132 — Article 14
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-125 — Article 11
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-136 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-146 — Article 24 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-137 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-115 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-144 — Article 22
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-129 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-147 — Article 25
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-123 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-143 — Article 22
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-128 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-131 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-149 — Article 27 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-142 — Article 22
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-135 — Article 16
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-124 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 216 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 217 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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