Gérard Lahellec
Sénateur — Côtes-d'Armor
(843/876)
(1er auteur)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
04/05/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
04/05/2026 • Séance publique
Amendement 101 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
09/04/2026 • Séance publique
Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
09/04/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
25/03/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
25/03/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
25/03/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
25/03/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
25/03/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
25/03/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
25/03/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
25/03/2026 • Séance publique
Amendement 380 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 377 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 383 — Article 52 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
13/02/2026 • Séance publique
Amendement 371 — Article 20 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 379 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 368 — Article 16 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 369 — Article 18 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 370 — Article 20 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 372 — Article 24 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
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