Gérard Lahellec

Amendement 381 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 379 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 372 — Article 24 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 371 — Article 20 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 375 — Article 36 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 378 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 382 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 388 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 390 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement COM-170 — Article 16 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Amendement I-1 (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

298 — Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

26/01/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

298 — Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

26/01/2026 • Séance publique

Amendement 89 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 96 — Article 18 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 91 — Article 14 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 86 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 92 — Article 14 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 93 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 94 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 88 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 95 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique