Gilbert Favreau
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement COM-80 — Article 2 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-76 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-69 — Article 10 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-86 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-79 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-149 — Article 1er (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-151 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 50 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 59 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 241 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 230 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 170 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 167 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 47 — Article 12 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 106 — Article 10 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 2060 — Article 10 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
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