Gilbert Favreau

Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #6#23#

Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires

Question écrite • Éducation nationale • 05/03/2026 • #11#16#

Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #6#10#

Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #17#23#30#

Projet de décret photovoltaïque en instance

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #12#

Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 23/05/2024 • #12#24#30#

Accessibilité de l'application Hélios

Question écrite • Comptes publics • 26/10/2023 • #6#10#22#

Situation des étudiants dans les universités françaises

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 28/09/2023 • #11#

Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/09/2023 • #10#12#

Situation dans le Haut-Karabagh

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/09/2023 • #1#

Revendications territoriales de la République populaire de Chine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/09/2023 • #1#

Conséquences de la cessation du Mobili-Pass

Question écrite • Ville et logement • 06/07/2023 • #18#30#

Mesures attendues pour sauver le secteur du logement neuf

Question écrite • Ville et logement • 29/06/2023 • #18#

Évaluation et extension du dispositif « travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/06/2023 • #25#

Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/06/2023 • #3#14#

Accès aux zones à faibles émissions par les professionnels forains

Question écrite • Écologie • 04/05/2023 • #13#14#

Situation à Sainte-Soline

Question au Gouvernement • Première ministre • 30/03/2023 • #21#

Revalorisation salariale des personnels administratifs des associations de protection juridique des majeurs

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 09/06/2022 • #30#

Baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales • 09/06/2022 • #6#10#

Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 18/11/2021 • #30#

Contrôle des passagers en provenance de Guyane

Question écrite • Intérieur • 11/11/2021 • #21#23#

Passe sanitaire et bibliothèques

Question écrite • Culture • 28/10/2021 • #8#23#

Prestataires de santé à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 28/10/2021 • #23#

Avenir de la filière des volailles françaises

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/07/2021 • #2#

Fin des exportations massives de grumes vers l'Asie

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/07/2021 • #1#2#

Service de location de vélos à assistance électrique pour les agents publics

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 01/04/2021 • #16#29#

Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires

Question écrite • Solidarités et santé • 25/02/2021 • #23#

Prime pour les salariés des établissements des établissements du secteur médico-social

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #23#

Prime pour les salariés des services de soins infirmiers à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #23#30#

Confinement des personnes vulnérables

Question écrite • Solidarités et santé • 26/11/2020 • #23#