Gilbert Favreau

Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #6#23#

Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires ↗

Question écrite • Éducation nationale • 05/03/2026 • #11#16#

Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #6#10#

Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #17#23#30#

Projet de décret photovoltaïque en instance ↗

Question orale • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #12#

Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens ↗

Question orale • Travail, santé et solidarités • 23/05/2024 • #12#24#30#

Accessibilité de l'application Hélios ↗

Question écrite • Comptes publics • 26/10/2023 • #6#10#22#