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G Les Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres

Gilbert Favreau

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(9.8% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement 31 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 166 — Article 16 duodecies

83 — Production d'énergies renouvelables

27/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

27/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-42 — Article 23 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

27/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-162 — Article 17

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-161 — Article 18

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-160 — Article 11

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-159 — Article 11

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-158 — Article 11

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-157 — Article 11

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-156 — Article 9

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-155 — Article 9

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-154 — Article 17

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-153 — Article 17

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-152 — Article 17

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-151 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-80 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-76 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 12 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-32 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 12 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-27 — Article 9 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-240 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 4 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

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