Gilbert Favreau
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-8 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-2 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement I-394 — Article 8 quinquies (cosignataire)
162 — Projet de loi de finances pour 2022
Amendement I-266 — Article 14 (cosignataire)
162 — Projet de loi de finances pour 2022
Amendement 23 — Article 45 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 358 — Article 11 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 84 — Article 40 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 908 — Article 32 ter (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 243 — Article 45 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 62 — Article 14 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 15 — Article 12
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 1 — Article 12
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 595 — Article 41 ter (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 592 — Article 41 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 484 — Article 42 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
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