Gilbert Favreau
Sénateur — Deux-Sèvres
(875/876)
(1er auteur)
(9.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-15 — Article 28 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
04/03/2025 • Commission
Amendement COM-49 — Article 4
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-48 — Article 5
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-39 — Article 5
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-38 — Article 5
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-37 — Article 5
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement 533 — Article 14
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 582 — Article 14 quinquies (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 534 — Article 14
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 583 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 624 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 584 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 218 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 494 — Article 14 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 219 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 797 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 625 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 535 — Article 14
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 18
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
28/01/2025 • Séance publique
Amendement 33 — Article 18
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
28/01/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)
240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
27/01/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)
186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
24/01/2025 • Séance publique
Amendement II-2161 — État B (cosignataire)
143 — Projet de loi de finances pour 2025
22/01/2025 • Séance publique
Amendement II-102 — État B (cosignataire)
143 — Projet de loi de finances pour 2025
22/01/2025 • Séance publique
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