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G RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 159 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

11/05/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 160 — Article 2 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

07/05/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

07/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 11 (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

08/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 9 (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 11 (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 5 bis (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

07/04/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

508 — Hydroélectricité et transition énergétique

07/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 72 — Article 24 quater (cosignataire)

455 rect. — Respect des principes de la République

30/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 289 — Article 29 bis (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 23 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 261 — Article 28 bis

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 259 — Article 19 bis (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 30 bis (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 66 — Article 23 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 23 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 195 — Article 1er (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 198 — Article 10 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 bis (cosignataire)

412 — Lutte contre le plastique

09/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-198 — Article 23 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

16/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 158 — Article 2 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

01/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 150 — Article 1er (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

28/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 19 bis A (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

27/01/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 163 — Article 3 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

27/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — Article 2 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

27/01/2021 • Séance publique

Tombé
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