Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
GD
RDSE

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 2 · RHÔNE

Gilbert-Luc
Devinaz.

Sénateur de la Rhône. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗

Comparer

155 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.

Ses intérêts déclarés.

Tout le détail ↗

Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 57. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.

  1. Activité professionnelle

    RETRAITE

    17 976 € net 2020
  2. Participation financière

    credit agricole

  3. Fonction dans un organe dirigeant

    OFFICE DU SPORT DE VILLEURBANNE

    PRÉSIDENT D'HONNEUR 0 € net 2020
  4. Activité professionnelle

    CAREL

    Retraite par capitalisation 3 241 € net 2020

Déclaré le 18/05/2021. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.

  1. 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre

    Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

    AbsentSon groupe : contre
  2. 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre

    Pour une Corse autonome au sein de la République

    AbsentSon groupe : contre
  3. 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre

    Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

    AbsentSon groupe : pour
  4. 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre

    Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

    AbsentSon groupe : pour
  5. 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    AbsentSon groupe : pour
  6. 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre

    Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    AbsentSon groupe : pour
  7. 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre

    Portant abrogation du « code noir »

    AbsentSon groupe : pour
  8. 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre

    Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    AbsentSon groupe : pour
  9. 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : pour
  10. 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : pour
  11. 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : pour
  12. 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : pour
  13. 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : abstention
  14. 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : pour

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

299votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 871 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 34.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe RDSE
  1. 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
  2. 8 juil. 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesContre · groupe abstention
  3. 8 juil. 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesContre · groupe abstention
  4. 6 juil. 2026Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du…Contre · groupe abstention
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Rhône
Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

RhôneSénat.

RENOUVELLEMENT

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.

Les résultats du département ↗

LES 7 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 14 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

  1. 01

    Pour 2023

    Amendements
    18
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 27 févr. 2023
  2. 02

    Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

    Amendements
    12
    Adoptés
    1
    Taux
    8 %
    Dernier dépôt le 6 févr. 2024
  3. 03

    Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

    Amendements
    10
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 5 juil. 2021
  4. 04

    Projet de loi de finances pour 2026

    Amendements
    9
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 5 déc. 2025
  5. 05

    Projet de loi de finances pour 2024

    Amendements
    8
    Adoptés
    2
    Taux
    25 %
    Dernier dépôt le 26 nov. 2023
  6. 06

    Projet de loi de finances pour 2023

    Amendements
    8
    Adoptés
    1
    Taux
    12 %
    Dernier dépôt le 30 nov. 2022
AU PALAIS DU LUXEMBOURG

212heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

54 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 610 jours et 2 529 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat
OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
  1. Séance publique127 h · 46 j
  2. Commissions60 h · 32 j
  3. Groupes d’amitié25 h · 14 j
  4. Autres réunions2 h · 2 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗
ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
  1. Patrick KannerSER93
  2. Jean-Claude TissotSER78
  3. Olivier JacquinSER78
  4. Nicole BonnefoySER76
  5. Hervé GilléSER71
  6. FFranck MontaugéSER71

Nombre de cosignatures sur les 183 amendements qu’il a déposés en premier signataire.

IL SIGNE LES LEURS
  1. Monique LubinSER523
  2. Olivier JacquinSER488
  3. JJean-Yves LeconteSER259
  4. Jean-Claude TissotSER166
  5. FFranck MontaugéSER150

Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1071 au total).

D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES98 % HORS DE SON GROUPE
  • SER 96 %
  • RDSE 2 %
  • RDPI 1 %

Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗
Déposés en premier signataire
183
Cosignés
1071
amendements d’autres sénateurs
Adoptés
7
4 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
  • Adoptés 21
  • Rejetés 92
  • Tombés 16
  • Retirés 9
  • Irrecevables 26
  • Non soutenus 16
  • Satisfaits 3
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
  1. Pour 202318 amendements
  2. Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire12 amendements · 1 adopté
  3. Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale10 amendements
  4. Projet de loi de finances pour 20269 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Article 56 · Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

L'article 56 vise à compléter les dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des transports (ART) afin de prévoir expressément parmi ses missions et compétences le suivi de la qualité de service dans les secteurs ferroviaire et des autocars…

Article 26 · Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Le décret d’application de l’article 40 de la loi APER, qui vise à rendre obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1500 mètres carrés, s’est traduit par une nette tendance à complexifier les…

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗
Écrites
44
64 % ont reçu une réponse
Au Gouvernement
9
en séance, le mercredi
Orales sans débat
13
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
  • Intérieur 8
  • Europe et affaires étrangères 7
  • Premier ministre 6
  • Agriculture et alimentation 4

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023
  1. Agriculture et pêche23 %
  2. Société14 %
  3. Transports14 %
  4. Aménagement du territoire14 %
  5. Questions sociales et santé10 %
  6. Environnement9 %
  7. Économie et finances, fiscalité6 %
  8. Énergie4 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (100 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).

  1. CRCE-K80 %
  2. GEST83 %
  3. SER100 %
  4. RDSE son groupe65 %
  5. RDPI35 %
  6. UC27 %
  7. Les Indépendants25 %
  8. Les Républicains23 %
  9. NI30 %
  10. Aucun26 %
  11. CRCE74 %
  12. UCI26 %
  13. UNT27 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗
PARTICIPATION AUX SCRUTINS
90 derniers jours
100 %
5 sur 5
Depuis octobre 2023
96 %
871 sur 909

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
12 derniers mois
54 j
212 heures
Mandat en cours
610 j
2529 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023375 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗

DANS NOS ARTICLES.

Tous les articles ↗

LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.

Son adresse officielle n’est pas publiée : passez par sa page sur senat.fr. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

Créer une alerte
    DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
    1. François AubeyCalvados100 %
    2. Magali Gasto OustricHaute-Garonne100 %
    3. Maryse CarrèreHautes-Pyrénées100 %
    4. Bernard FialaireRhône100 %
    5. Éric GoldPuy-de-Dôme100 %
    6. Raphaël DaubetLot100 %
    01 Tous les sénateurs 02 Réutiliser ces données (API, widget) 03 D’où viennent ces chiffres