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G RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement COM-30 — Article 24 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 13 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-29 — Article 5 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement II-983 — Article 51 octies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-981 — Article 51 octies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 15 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 15 bis (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 15 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-779 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

01/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1240 — Article 38 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

01/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-580 — Article 59 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

30/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-767 — Article 58 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

30/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-765 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

30/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-763 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

30/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-764 — Article 57 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

29/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-507 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

27/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-597 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

26/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-487 — Article 55 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

26/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-598 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

26/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-508 — Article 54 quinquies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

25/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-469 — Article 54 quinquies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

25/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-509 — Article 54 quinquies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

25/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-461 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

25/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement II-460 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

25/11/2020 • Séance publique

Rejeté
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