Gilbert-Luc Devinaz
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 613 — Article 9 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 616 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 548 — Article 22 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 59 — Article 13 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 56 — Article 11 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 409 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 408 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 407 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 402 — Article 13 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 400 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 398 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 395 — Article 13 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 411 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 410 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 406 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 403 — Article 13 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 399 — Article 13 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 394 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 392 — Article 11 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 391 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 318 — Article 33 (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 375 — Article 3 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 336 — Article 5 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 205 — Article 5 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
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