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G RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 496 — Article 6 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 497 — Article 6 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 490 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 536 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 494 — Article 5 quater A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 502 — Article 6 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 501 — Article 6 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 478 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 485 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 488 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 486 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 482 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 514 — Article 7 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 483 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 522 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 531 — Article 9 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 527 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 535 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 610 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 520 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 518 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 609 — Article 7 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 530 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 516 — Article 7 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 517 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 519 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 523 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 495 — Article 5 quater A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 489 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 491 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

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