Gilbert-Luc Devinaz

Gilbert-Luc Devinaz

Sénateur — Rhône

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
95.7%
participation aux scrutins
(845/883)
61
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(13.2% des traités)
18
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1039 éléments

Amendement I-647 — Article 3 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

24/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-723 — Article 35 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

24/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-708 — Article 27 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

24/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-715 — Article 31 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

24/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-731 — Article 36 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

24/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-727 — Article 35 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

24/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-706 — Article 27 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

24/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement I-720 — Article 12 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

23/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 7 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 66 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er bis (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er bis (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 80 — Article 4

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Tombé
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