Gisèle Jourda

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 65 — Article 11 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 613 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 603 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-137 — Article 3 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement COM-128 — Article 12 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement COM-132 — Article 22 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement COM-136 — Article 24 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

21/01/2026 • Séance publique

Amendement 101 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

21/01/2026 • Séance publique

Amendement 30 — Article 20 bis A (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique