Gisèle Jourda
Sénateurrice — Aude
(822/876)
(1er auteur)
(26.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 49 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 44 — Article 13 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 48 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 47 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 42 — Article 12 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 45 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 41 — Article 11 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement II-2120 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
13/12/2025 • Séance publique
Amendement II-2102 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
13/12/2025 • Séance publique
Amendement II-2260 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
12/12/2025 • Séance publique
Amendement II-1202 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
11/12/2025 • Séance publique
Amendement II-2198 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
11/12/2025 • Séance publique
Amendement II-2327 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
11/12/2025 • Séance publique
Amendement II-1446 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
10/12/2025 • Séance publique
Amendement II-2263 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
10/12/2025 • Séance publique
Amendement II-2264 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
10/12/2025 • Séance publique
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