UCI
Guislain Cambier
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(924 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(31.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 39 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
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