Guy Benarroche

Guy Benarroche

Sénateur — Bouches-du-Rhône

GEST Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
434
amendements déposés
(1er auteur)
39
amendements adoptés
(10.0% des traités)
24
questions
au Gouvernement

Amendement 399 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 397 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 394 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 398 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 289 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 287 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 288 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 286 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 249 — Article 44 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 247 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 250 — Article 54 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 248 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 235 — Article 10 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 24 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 192 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 189 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

11/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 135 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 21 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 50 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 53 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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