Guy Benarroche

Guy Benarroche

Sénateur — Bouches-du-Rhône

GEST Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @GuyBenarroche
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
434
amendements déposés
(1er auteur)
39
amendements adoptés
(10.0% des traités)
24
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 4146 éléments

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-116 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-120 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-118 — Article 2 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-114 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-111 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-112 — Article 16 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-112 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-119 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-115 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-111 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-117 — Article 1er (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-109 — Article 15 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-110 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-113 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-67 — Article 17 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté
← Précédent Page 17 / 139 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires