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G Les Républicains

Sénateur — Bas-Rhin

Guy-Dominique Kennel

Les Républicains
commission de la culture

99.3% participation aux scrutins
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

27 amendements déposés
(1er signataire)

11 amendements adoptés
(47.8% des traités)

77 questions
au Gouvernement

Amendement COM-37 — Article 8 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-117 — Article 34 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-43 — Article 14 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-42 — Article 2 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 2 bis(nouveau) (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 8 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-34 — Article 39 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-33 — Article 39 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 192 — Article 2 bis A

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 2 bis A

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 97 — Article 2 bis A

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 96 — Article 2 bis A

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 2 bis A

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 93 — Article 3

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 3

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 160 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 bis (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)

193 — Orientation et réussite des étudiants

22/01/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)

193 — Orientation et réussite des étudiants

22/01/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

193 — Orientation et réussite des étudiants

22/01/2018 • Commission

Retiré

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

22/01/2018 • Séance publique

Adopté

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