Henri Cabanel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 134 — Article 52 quinquies (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 135 — Article 52 bis (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 137 — Article 45 bis (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 123 — Article 4 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 138 — Article 41 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 136 — Article 41 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 13 — Article 44
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement COM-108 — Article 4 (cosignataire)
463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 25 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 31 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 24 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 22 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 26 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 30 — Article 14 sexies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 28 — Article 11 septies A
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 29 — Article 11 nonies A
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 27 — Article 11 quater
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-61 — Article 14 sexies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-62 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-57 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-60 — Article 11 nonies A
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-58 — Article 11 quater
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-55 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-56 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-59 — Article 11 septies A
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 636 — Article 63 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 634 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 632 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires