Henri Cabanel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 634 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 629 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 631 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 628 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 626 — Article 50 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 625 — Article 47 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 627 — Article 50 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 623 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 624 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 621 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 622 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 620 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 619 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 570 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 606 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 13 — Article 19 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 10 — Annexe (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 11 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 12 — Article 23 ter (Suppression maintenue) (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 615 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 592 — Article 50 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1080 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 617 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 610 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 564 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 543 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 994 — Article 6 A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 993 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 992 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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